Vente d’actions
Description
La vie d’une entreprise sera parsemée de divers événements. Notamment, il est possible qu’en cours de route, les actionnaires désirent vendre leurs actions, soit à leurs co-actionnaires, soit à de nouveaux acquéreurs. Dans tous les cas, il est judicieux d’impliquer votre notaire pour rédiger la documentation nécessaire à une vente d’action. Le notaire saura rédiger une vente d’actions adaptée à chaque situation.
Le contrat de vente d’actions sera accompagné des résolutions requises, et le notaire saura faire les changements requis dans le livre de la société, ainsi qu’au Registraire des entreprises du Québec.
Vrai ou faux?
Une vente d’actions comporte les mêmes responsabilités et/ou obligations qu’une vente d’entreprise pour les vendeurs et les acheteurs.
Réponse : Faux. Au niveau juridique, plusieurs aspects différencient la vente d’actions de la vente d’entreprise. Notamment, en achetant les actions d’une société par actions, un acheteur achète tout le passé de cette société.
Réponse : Faux. Au niveau juridique, plusieurs aspects différencient la vente d’actions de la vente d’entreprise. Notamment, en achetant les actions d’une société par actions, un acheteur achète tout le passé de cette société.
