Depuis quelques années, les notaires sensibilisent les gens à l’effet que les conjoints de fait n’ont pas les mêmes droits, obligations et responsabilités que les conjoints mariés, peu importe le nombre d’années de vie commune ou le fait d’être parents d’un même enfant.

C’est donc aux conjoints de fait que s’adresse la convention de vie commune, afin d’établir entre eux des règles tant pour la durée de leur union que pour leur éventuelle séparation. On la connaît aussi sous contrat de vie commune, ou encore convention entre conjoints de fait. Cette entente comblera l’absence de règles, en autant évidemment que les deux conjoints de fait désirent en établir.

Les notaires de chez TSO notaires sauront prendre toutes les informations pertinentes à votre situation, et préparer une convention sur mesure, selon vos besoins et vos demandes.