Vente d’immeuble et financement commercial

Description

Un investissement en vue ? Afin de concrétiser votre projet d’achat et de financement d’immeuble commercial, qu’il s’agisse d’un condo, ou d’un multiplex, votre notaire devra intervenir à plusieurs égards. Sur plusieurs aspects, un achat d’immeuble, qu’il soit résidentiel ou commercial, comporte les mêmes formalités. Cependant, un achat d’immeuble commercial comporte certaines particularités (baux commerciaux, application de la TPS/TVQ, etc.). Les notaires de TSO notaires seront en mesure de bien vous guider et de vous conseiller adéquatement tout au long de la transaction. De plus, ils ont l’expertise nécessaire pour faire les vérifications requises. Nous sommes conscients des délais serrés imposés dans de telles transactions, et pourront vous donner l’heure juste en temps utile.

Vrai ou faux?
Il est essentiel qu’un bail commercial soit publié au Registre foncier du Québec.

Réponse : Faux. Il n’est pas obligatoire de publier le bail commercial. Cependant, la publication d’un bail commercial peut s’avérer fort utile. Consultez votre notaire, il saura vous en dire davantage.

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