Un de vos proches est en perte de capacités cognitives ? Quelle que soit la cause, il est important qu’une personne n’étant plus en mesure de prendre les décisions pour elle-même puisse s’appuyer sur quelqu’un qui la représentera adéquatement.

La démarche à entreprendre sera alors orchestrée par un notaire et c’est ce dernier qui obtiendra les informations et documents requis pour mener la procédure à terme. Dans tous les dossiers, il faudra obtenir les évaluations médicale et psychosociale confirmant l’inaptitude et le degré d’inaptitude. Par la suite, la démarche sera différente si le majeur avait fait un mandat de protection ou non. En effet, en l’absence d’un mandat de protection, il faudra ouvrir un régime de protection, et ce sera à l’assemblée de parents, d’alliés ou d’amis de décider qui prendra le rôle de représentant légal. Au contraire, en présence d’un mandat de protection, cette personne y sera nommée, et il faudra entreprendre une démarche d’homologation du mandat de protection.

Dans tous les cas, la procédure se terminera avec un jugement rendu sur présentation de toutes les pièces requises par le notaire.

Les notaires de TSO notaires sont habilités pour prendre en charge ces dossiers, et sauront vous accompagner avec toute la délicatesse et la compréhension requises.